Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Historique

• Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.comLe décret du 11 f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Dans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence. Il...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, à de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.La lutte contre le gaspillage a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.Le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.Le télétravail est un mode d'orga...
  Source : www.eurojuris.fr
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