Le conseil constitutionnel valide les dispositions sur la fin de vie sur l'arrêt des traitements

Historique

• Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Le Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 sera reportée au 1er janvier 2019, pour permettre un au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reclassement d'un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Je suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Dois-je rechercher une solution de reclassement d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisinage causés par les travaux mal exécutés, même s'ils ont été réalisés par l'ancien propriétaire. D...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le conseil constitutionnel valide les dispositions sur la fin de vie sur l'arrêt des traitements
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution ga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche une problématique fréquente : quelle base de calcu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fixé de nouvelles durées d’émissions pour la campagne officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
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