La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Historique

• Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Un guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de recevabilité de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).CEDH: Guide pratique sur la recevabilitéLe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
  Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux emplois d’avenir.Création des emplois d'avenir Le projet de loi sur les empl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
  Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métier : les APS, assistants chargés de prévention et de sécurité, pour prévenir la violence scolaire. Il...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera due pour la première fois en 2012.Validation de la taxe exceptionnelle sur la f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exem...
  Source : www.eurojuris.fr
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