Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frSi la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation du second tour des élections municipales, la législation relative aux inscriptions sur les listes électorales n’a pas évolué dans ce contexte. L’article L. 17 du code électoral énonce que « les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de part... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation du second tour des élections municipales, la législation relative aux inscriptions sur les...Source : www.eurojuris.fr
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Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et lég...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des conséquences sur l’organisation des a...Source : www.eurojuris.fr -
Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisaires est en principe nécessaire pour céder un bien indivis. Unanimité La vente étant un acte de...Source : www.eurojuris.fr -
Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des époux et situé en France, l'extension à l'ordre international des critères de compétence interne, fondés...Source : www.efl.fr -
Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 sur le délai différé de recours contre les conseillers municipaux qui ont été élus l...Source : www.eurojuris.fr