Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Historique

• CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  
  L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérentes à l'entretien des aréonefs, qui ne constituent pas des circonstances extraordinaires...
  Source : www.juridiconline.com
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• Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de dos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’urgence économique du pays. Les sociétés et entreprises sont fortement impactées par ce fléau et le g...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai de carence est généralisée aux arrêts maladie des p...
  Source : www.service-public.fr
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• Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait que, durant la période d’état d’urgence sanitaire, «les factures d’eau, de gaz et d’électricité ains...
  Source : www.eurojuris.fr
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