Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?

Historique

• Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine oblige le lotisseur à recourir à un architecte pour un projet de lotissement dont la surface de te...
  Source : www.efl.fr
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• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la fiscalité applicable aux droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au pla...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Publication de la loi relative à la sécurité publique
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signatair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne - Editions Tissot
  Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé en DSN phase 3. Pour faciliter son remplissage, le site du ministère du Travail propose désormais un...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Il est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, malgré des décisions particulièrement claires rendues récemment par la Cour de Cassation. Telle es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Les prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 2014 par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des finances. Depuis, les plateformes metta...
  Source : www.eurojuris.fr
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