Le défaut de paiement de fermage

Historique

• Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l’année d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des marchés financiers
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur à l’Université de Perpignan a dispensé une formation sur les marchés financiers et la respons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le défaut de paiement de fermage
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Selon le Code Rural, le bailleur peut demander la résiliation du bail rural s’il justifie de deux défauts de paiement de fermage ou de la part de produits revenant au bailleur a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  L’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 notamment par l’ajout d’un quatrième alinéa qui prévoit la possibilité pour un copropriéta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du trava...
  Source : www.eurojuris.fr
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