Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le :
04/10/2021
04
octobre
oct.
10
2021
Source : www.service-public.frVous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture ou vous rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Savez-vous que vous pouvez demander à votre employeur un acompte sur salaire ? Il s'agit d'un versement anticipé d'une partie de votre rémunération mensuelle. Lire la suite
Historique
-
Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture ou vous rencontrez des difficultés à boucler votre budget ? Savez-vous que vous pouvez demander à vo...Source : www.service-public.fr
-
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restitution des sommes versées car elle n’opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécut...Source : www.efl.fr
-
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationVous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l'article ne correspond pas à la description du vendeur ? Ou encore le pro...Source : www.service-public.fr
-
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...Source : www.notretemps.com
-
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass...Source : www.legisocial.fr