Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Historique

• Droit du crédit immobilier et droit bancaire
  Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du crédit immobilier, qui s’inscrit dans la tendance du renforcement de la protection de l’emprunteur du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
  Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale
  Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  La possibilité d’utiliser le domaine public dans le cadre d’une activité commerciale vient d’être littéralement révolutionné avec la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application des articles 17 et 18 de la loi n° 89...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emprunts toxiques: publication de la loi
  Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée le 19 juin dernier. Elle sonne sans doute le glas des belles années pour les bailleurs. Un certain n...
  Source : www.eurojuris.fr
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