Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Financement des contrats de partenariats
Publié le :
16/09/2009
16
septembre
sept.
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2009
Source : www.eurojuris.frLe décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat.Par Décret du 20 août 2009, le seuil au delà duquel les contrats de partenariat passés par les coll... Lire la suite
Historique
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Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se prononcer sur les relations contractuelles entre l'employeur assuré et sa compagnie d'assurances.La c...Source : www.eurojuris.fr
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Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiquement, les espoirs de gain sur un produit issu d’une saillie d’un très bon étalon ne sont guère sup...Source : www.eurojuris.fr
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Financement des contrats de partenariats
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas êt...Source : www.eurojuris.fr
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Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôme alors que cela n'est pas exigé pour l'exercice d'une activité sous le statut d'auto-entrepreneur,...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle règlementation sur le travail dominical
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailCensé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Français, le Parlement a adopté une nouvelle loi le 10 août 2009 venant modifier le régime du repos do...Source : www.eurojuris.fr