Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE

Historique

• Mesures en faveur du pouvoir d'achat : publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été pbliée au JO du 26 décembre 2018 : prime exceptionnelle défiscalisée, exonération de cotisations sociales des heur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois a saisi les juges d’une demand...
  Source : www.eurojuris.fr
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• A Anglet pour un problème d’isolation acoustique dans un batiment medical
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  ACTUALITÉS
  
  La cabinet se deplace sur tout la france pour assister ses clients lors des expertises judiciaires. Les aspects techniques et juridiques sont analysé souvent avec les experts pr...
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• Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, celui de Lorient et celui de Cherbourg ont été amenés à se prononcer sur la persistance, ou non, de l’i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que le bail mobilité ?
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Elan » a été publiée au journal officiel du 24 novembre 2018. Elle instaure notamment le bail...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? To...
  Source : www.economie.gouv.fr
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