Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La journée de solidarité
Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le :
19/11/2007
19
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frLa Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la circulaire du 16 décembre 2004.Champ d'applicationLa journée de solidarité a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière. En conséquence, so... Lire la suite
Historique
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Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi, pour « détournement de fonds publics » dans une affaire visant la période où il était maire de...Source : www.eurojuris.fr
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Laurence Parisot propose de supprimer la durée légale du travail
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa présidente du Medef Laurence Parisot a réitéré, mercredi, sa proposition de supprimer la durée légale du travail afin de remédier au problème du pouvoir d'achat en France.« L...Source : www.eurojuris.fr
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Convention collective et bulletin de paie
Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicabl...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme de la PAC
Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réformer la politique agricole commune. Parmi elles : la suppression des quotas laitiers, l’abolition de...Source : www.eurojuris.fr
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L'illégalité du paiement des jours de grève
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’A...Source : www.eurojuris.fr
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La journée de solidarité
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la circulaire du 16 déc...Source : www.eurojuris.fr