L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?

Historique

• Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous traitants, clients, débiteurs...
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• Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
  Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, i...
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• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude...
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• Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau de chaleur ou de froidUn réseau...
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• Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne constitue pas une discrimination au sens de la directive du Conseil portant création d'un cadre géné...
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• Le droit au congé parental
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peuvent interrompre leur activité professionnelle ou réduire leur temps de trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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