Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire

Historique

• Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui sont désormais autorisées sur les étiquettes, les emballages et les publicités pour les produits alim...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’abrogation de la loi sur les gardes à vue, de celle sur le harcèlement sexuel et des QPC évoqués dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel. Dès lors, l'employeur peut l'ouvrir, en l'absence du salarié.Un fichier inti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mediator: pourquoi le procès est suspendu
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire reporter le procès du Mediator. Le tribunal correctionnel de Nanterre statuera sur leurs demandes l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat », qui ouvre un vaste processus de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Il aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en France, et d'une déclaration d'un président-candidat pour que la campagne électorale nous gratifie de...
  Source : www.eurojuris.fr
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