Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le :
06/02/2019
06
février
févr.
02
2019
Source : www.lefigaro.frL'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve d'usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l'abus de droit inscrite dans la dernière loi de finances... Lire la suite
Historique
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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisa...Source : www.eurojuris.fr -
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau...Source : www.toute-la-franchise.com -
Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Particuliers / Famille / Divorces
Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlementaires réfléchissent désormais à la simplification des autres procédures de divorce dans le cadre du...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes est toujours un petit événement pour les collectivités locales....Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (numéro de pourvoi 17-17.702) vient rappeler le rôle éminent du syndic de copropriété...Source : www.eurojuris.fr -
Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve d'usufruit ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l'abus de droit inscrite dans la de...Source : www.lefigaro.fr