La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement

Historique

• Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme, clarifier le débat autour de l’affaire de gestation pour autrui qui avait ému la presse, fin 2007.Tr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domici...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le permis à point, mode d'emploi
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses controverses et un contentieux de plus en plus important au fil des années.Permis de conduire et perte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Abolition du discernement et responsabilité pénale
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irrespon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication d’un nouvel arrêté m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne plus longs que dans d’autres états membres de l’UE, la LME du 4 août 2008 instaure la réduction des dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite