L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf

Historique

• L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens. Les villes petites et moyennes qui constituent l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en contrat de travail, de façon généra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la période contradictoire, l'agent de contrôle transmet à l'organisme le rapport de contrôle faisant ét...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acquéreurs s'aperçoivent au moment où ils vont construire de la présence de canalisations d'eaux pluvial...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le nécessaire afin que sa filiale respecte ses engagements et dispose d’une trésorerie suffisante » fournit...
  Source : www.eurojuris.fr
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