Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

Historique

• Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
  Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation, récemment, vient de rendre plusieurs décisions précisant les contours de l'application du contrôle des structures aux hypothèses de congé reprise.Si les pr...
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• Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre...
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• Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
  Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par les chambres te...
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• Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
  Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de la délivrance à l'unité de certains antibiotiques au sein de pharmacies d'officine.L'article 46 de...
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• Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur un système d'assainissement existant depuis plusieurs années difficiles d'accès ?C'est la question...
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• Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent...
  Source : www.eurojuris.fr
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