Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
03/02/2010
03
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frDésormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la retraite entre 65 et 70 ans. En effet, entre ces deux âges, la mise à la retraite suppose une déclaration d’intention du salarié.L'âge de la mise à la retraite d’officeL’âge de la retraite est d’actualité et les Français sont, au vu des sondages, très attachés à ce que... Lire la suite
Historique
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La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDésormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la retraite entre 65 et 70 ans. En effet, entre ces deux âges, la mise à la retraite suppose une déclar...Source : www.eurojuris.fr
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Accidents de ski : quel Juge saisir ?
Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée.Responsabilité en cas d'accident de skiLa responsabilité des Comm...Source : www.eurojuris.fr
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La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II
Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur dans le cadre de la répression du téléchargement illégal justifie la création de règles processuelles...
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Retenue à la source : réforme
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a été remis au ministère de l’éco...Source : www.eurojuris.fr
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Donations et réductions d'impôts
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant des sommes versées ret...Source : www.eurojuris.fr
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La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission, la résiliation judi...Source : www.eurojuris.fr