Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

Historique

• Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier 2024, n° 22-15.551 est l’occasion de revenir sur la manière dont les juges apprécient la possibilité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’est l’anti-agence matrimoniale : il ne fait pas de couples, il défait des couples ! Alex est briseu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Un projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementaires, commerciales, constructives, environnementales, ou au regard de l’évolution des besoins techniq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en multirisque immeuble collectif auprès de la société AREAS DOMMAGES. L’appartement était do...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone : Roméo et Juliette. Alors que le roman et les adaptations cinématographiques sont des œuvres à suc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite