Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire

Historique

• Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contrat de travail par une rupture conventionnelle, nonobstant la suspension du contrat de travail pour ac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nullité du cahier des conditions de la vente et justification d'un grief
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Suffit-il d’invoquer l’irrégularité du cahier des conditions de vente pour voir prononcer la nullité de celui-ci et la caducité subséquente du commandement de payer valant saisi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d’État annule les arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 modifiant les modalités de remboursement par l’assurance maladie d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candidat évincé le prix de l'offre retenue et les notes obtenues par la société attributaire manque à ses...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Informatique et respect de la vie privée
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Dans un arrêt du 10 septembre, la Cour de cassation estime que le choix d’un nom patronymique comme mot clé destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du bon usage de la société civile immobilière…
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Lors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemment de savoir si l’achat envisagé s’opérera en nom personnel ou au travers d’une SCI.Les banques, fré...
  Source : www.eurojuris.fr
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