Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?

Historique

• Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
  Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, accélérant ainsi le mouvement amorcé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
  Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement certaines obligations pesant sur l’entrepreneur principal.Le projet de loi sur l'immigration et la so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enclave et servitude de passage
  Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  
  Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que son propriétaire n'a aucune pos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hospitalisation d'office: intervention d'un juge nécessaire pour la prolongation
  Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  L'hospitalisation pour troubles mentaux d'une personne, décidée sans son consentement à la demande d'un tiers, ne pourra plus être prolongée au-delà de quinze jours sans l'inter...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation d'une servitude de passage
  Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  
  La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pour le propriétaire de se clore et d'autre part, le plein exercice de la servitude de passage.Servitud...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
  Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.Les trois salariés de l'entreprise...
  Source : www.eurojuris.fr
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