Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
Publié le :
16/12/2011
16
décembre
déc.
12
2011
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pratique a parfois tendance à oublier au risque, pour les associés, de se voir rappeler à l'ordre à l'occasion des difficultés financières que leur société aurait à connaître.Associés et contribution aux pertes Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient nous rensei... Lire la suite
Historique
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Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel, lorsque le créancier est mis sous tutelle, le délai de...Source : www.eurojuris.fr -
Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Le code du travail interdit les amendes et sanctions...Source : www.eurojuris.fr -
La lettre de change et les avocats
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Faut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cour de cassation pour la profession d'avocat ou plus sérieusement, l'affirmation de la prépondérance des règles de droit commun su...Source : www.eurojuris.fr -
Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
A partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une extension de construction existante en zone urbaine pour une surface jusqu’à 40 mètres carrés, cont...Source : www.eurojuris.fr -
Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Un récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pratique a parfois tendance à oublier au risque, pour les associés, de se voir rappeler à l'ordre à l'...Source : www.eurojuris.fr