Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes

Historique

• Héritage ou donation en Espagne?
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réaliser des donations en faveur des descendants.Ci-dessous se trouve le barème applicable dans ces cas....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 soumet à autorisation d'exploitation commerciale les surfaces de vente supérieures à 1.000 m².Précision sur l'intérêt à agir des entreprises co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restitution des sommes versées par erreur par les personnes publiques à leurs agents
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'administration ne peut procéder à la répétition de sommes indûment versées en application d'une décision créatrice de droit illégale qu'après retrait de cette décision dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notion de voie ou d'emprise publique et règles de recul des constructions
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Dans un arrêté du 11 juin, le Conseil d'Etat précise les voies devant être prise en compte pour apprécier l'application des règles de recul des constructions prévues dans l'arti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  Google a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de liens concernant des internautes européens, dont 12 000 demandes le premier jour.Droit à l'oubli sur G...
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• Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux
  Publié le : 04/07/2014 04 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Questions à Jean-François ROUHAUD, Avocat à Rennes au Cabinet Lexcap, et membre d'Eurojuris, par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo.L'ensemble des terrains desserv...
  Source : www.eurojuris.fr
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