Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Historique

• Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires ava...
  Source : www.efl.fr
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• La montée des eaux dans les Outre-mer : quelles stratégies pour s’adapter ?
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis établissant un état des lieux concernant la montée de eaux dans chaque territoire ultra-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre a pris un décret par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déchéance de marque pour défaut d'exploitation : les critères de l'usage sérieux précisés
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Dans un arrêt récent (Cass, Com, 14 mai 2025, n°23-21.866), la Cour de cassation a précisé les conditions que doit remplir l’usage sérieux d’une marque pour faire échec à une de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
  Source : www.qiiro.eu
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• Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées sur le littoral. Depuis 2011, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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