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Historique

• Renouvellement de bail commercial
  Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code de commerce. S’il existe des règles impératives à respecter au niveau de leur contenu, il en va de m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
  Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  L’assignation à l'audience d'orientation conserve son effet interruptif de prescription malgré la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière.(A propos de l’arrê...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
  Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront prévoir un horaire minimal de 24 heures hebdomadaires.Travail à temps partiel: les changementsPour les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 2014, arrêt n° 23/14, RG : 13/00067), la Cour d’appel d’Angers a rappelé quelques principes essentiels...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protéger ses données personnelles sur Facebook
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL vient de mettre en ligne un espace d’information dédié à toutes les questions les plus fréquentes sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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