Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Historique

• Taux accident du travail "bureau"
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soit à défaut licencier le salarié est dépassé, le paiement du salaire doit être repris. En cas de lic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des loyers impayés, il faut, au préalable, adresser au locataire un commandement de payer...
  Source : edito.seloger.com
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• Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier son résultat, calculé sur 100...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
  Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les en...
  Source : www.eurojuris.fr
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