Les règles de confidentialité et Google

Historique

• Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement
  Publié le : 06/04/2012 06 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le 1er mars 2012 sont entrées en vigueur deux importantes réformes qui modifient de manière sensible les conditions de délivrance des autorisations de construire.Notion de surfa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
  Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié malade bénéficie d’un arrêt de travail. Durant l'arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles de confidentialité et Google
  Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées entre la Commission nationale...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piscines privées et taxe d'habitation
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la tax...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cautionnement fait carême
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Deux arrêts de mars 2012 de la Cour de cassation rendus par la Première Chambre civile (sous le n° 09-12.246) et par la Chambre commerciale (sous le n° 10-20.077) font régime se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
  Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est promulguée. Elle prévoit notamment plus de 20 000 places de prison supplémentaires d'ici 2017.Des p...
  Source : www.eurojuris.fr
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