Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le :
12/04/2011
12
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner un cadre d'action commun aux pays membres de l'UE. Elle invite les États membres à mettre en place des stratégies nationales pour l’intégration des Roms.Vers une stratégie sur l'intégration des Roms pour les pays de l'UESuite au scandale qui a, il y a quelques mois, opp... Lire la suite
Historique
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Prêts bancaires: responsabilité de la banque
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Entreprises / Finances / Banque et finance
Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un d...Source : www.eurojuris.fr -
Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est appliquée par les institutions de l’Union e...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle
Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant des boissons sans alcool n’auront plus à demander la "Licence I". La loi du 22 mars 2011 supprime...Source : www.eurojuris.fr -
L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente accident du travail comme destinée à compenser la perte de salaire résultant de l'incapacité. Il estime...Source : www.eurojuris.fr -
Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Ci-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philippe Roussel-Galle, le vendredi 8 avril 2011, sur l'actualité en procédure collective.Procédures colle...Source : www.eurojuris.fr -
Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner un cadre d'action commun aux pays membres de l'UE. Elle invite les États membres à mettre en place d...Source : www.eurojuris.fr