La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?

Historique

• Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux s...
  Source : www.efl.fr
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• Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  À la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de travail avaient été transférés dans le cadre d’un plan de cession, l'administrateur fait connaître...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit de la consommation
  Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’avocat et la révolution intellectuelle
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historique du XIXe siècle qui fait basculer - de manière plus ou moins rapide selon les pays et les régions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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