Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation

Historique

• Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime gé...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.   En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenci...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents...
  Source : www.batirama.com
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• Facebook et la liberté d’expression des salariés
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le sec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de livrer une analyse manichéenn...
  Source : www.eurojuris.fr
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