Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession

Historique

• Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
  Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 ans pour les métros et dès 2010...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale
  Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La question de constitutionnalité
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Une avancée considérable pour notre démocratie est en cours depuis que l'assemblée nationale a adopté un projet de Loi sur la "question prioritaire de constitutionnalité" le 14...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
  Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  A partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou à titre universel pourra être "adressée ou déposée", et non plus "faite" au Tribunal dans le ressort...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
  Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter...
  Source : www.eurojuris.fr
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