Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Auteur : LEXCAP
Publié le :
11/12/2007
11
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frLes crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les dirigeants européens à s’interroger sur les conséquences de l’alimentation sur la santé publique.Cadre juridique du droit alimentaireI / CONTEXTE En 2000, dans son livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne avait émis le souhait de pr... Lire la suite
Historique
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Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses.Réglement européenLes ministres de l'Agriculture de l'Union européenne sont...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des fermages indus
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de considérer qu’il a renoncé à en demander le remboursement.Jurisprudence - fermageLa Cour de Cassation,...Source : www.eurojuris.fr
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Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les dirigeants européens à s’interroger sur les conséquences de l’alimentation sur la santé...Source : www.eurojuris.fr
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Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEnviron 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise de Saverdun, à quelques centaines de mètres seulement d'agriculteurs réclamant le droit « au respect...Source : www.eurojuris.fr
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Droit du marché viti-vinicole
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation....Source : www.eurojuris.fr
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Les OGM et le droit
Publié le : 28/02/2007 28 février févr. 02 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la mondialisation, la notion de progrès, mais aussi le « principe de précaution ».Une question délicat...Source : www.eurojuris.fr