Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  
  Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, demandant ainsi à la Commission européenne de légiférer contre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année au...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75%
  Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
  
  Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,75 % sur un an. Au deuxième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,19, so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’éché...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  
  Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the firm, recently won a leading case before the highest French court. In this case, Ms Adam-Caumeil re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’a pas d’intérêt à agir dans l’intérêt collectif des copropriétaires, cette qualité étant réservée au...
  Source : www.efl.fr
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