Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La réforme des baux commerciaux par la loi LME
Publié le :
11/09/2009
11
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frLa Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects du régime des baux commerciaux.Bail commercialLes changements intervenus dans ce domaine sont les suivants :- Il n’est plus nécessaire d’immatriculer le co-titulaire ou le co-indivisaire du bail non-exploitant. Pour les co-exploitants l’obligation demeure. Les héritier... Lire la suite
Historique
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La réforme des baux commerciaux par la loi LME
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects du régime des baux commerciaux.Bail commercialLes changements intervenus dans ce domaine sont les s...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: révision de loyer à la baisse
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locatives était perpétuellement à la hausse, le Code de Commerce ne règle que le régime des demandes de révi...Source : www.eurojuris.fr
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Siège social à l’adresse du dirigeant
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiées par la LME entrent en vigueur le 1er avril 2009. Il sera possible d’entreprendre une activité néce...Source : www.eurojuris.fr
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Le cadre pocédural de résiliation du bail commercial
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement tendre les relations entre les bailleurs et les preneurs de locaux commerciaux.Résiliation de bail...Source : www.eurojuris.fr
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Domiciliation en commun des entreprises
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres sociétés.La domiciliation en communLa loi de...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouvel indice des loyers commerciaux
Publié le : 31/12/2008 31 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-1139) est paru le 4...Source : www.eurojuris.fr