Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison

Historique

• L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début de la pandémie. Elle est de nouveau officiellement prolongée de quelques mois. Mercredi 26 janvier,...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  
  Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distribution de programmes télévisés et l’un de ses actionnaires avaient conclu avec une banque d’investiss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur le régime de la subrogation légale de l'assureur
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  
  Il résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon lequel l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne et les librairies physiques, une loi impose aux vendeurs de livres à distance de respecter un tarif m...
  Source : www.efl.fr
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• L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’usufruitier peut toutefois provoquer une délibération des associés sur une question susceptible d'avo...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose qu...
  Source : www.vie-publique.fr
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