Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
Publié le :
30/09/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entre en vigueur le 1er octobre 2016. Il prévoit que Les références à des dispositions abrogées, modifiées ou déplacées... Lire la suite
Historique
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Droit de rétractation et professionnels
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
A propos du jugement du Tribunal de Commerce de Nice du 4 novembre 2016 RG n° 2016F00161. Le professionnel n’est pas cet être omniscient et omnipotent qui n’avait pas le droi...Source : www.eurojuris.fr -
Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de Cassation est saisie dans le cas d’espèce suite à une décision rendue par un Juge de Proximité dans un litige opposant une agence immobilière au propriétaire d’un ter...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime gé...Source : www.eurojuris.fr
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La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques qui, s’il n’empêche nullement les parties de satisfaire à leurs obligations contractuelles, a toutefo...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Un arrêté du 16 août 2016 interdit le commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.Afin d'enrayer le trafic d'ivoire et le braconnage...Source : www.eurojuris.fr -
Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques a été publiée au Journal officiel du 5 août 2016.Le IX de l'article 37...Source : www.eurojuris.fr