Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Publié le :
04/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils quant à l'attitude à adopter par le Président d'un Conseil Général face à des suspicions d'agressions sexuelles par une assistante maternelle ou un membre de son entourage.Assistante maternelle: les conditions du retrait de l'agrément en cas de suspicion d'agression sexue... Lire la suite
Historique
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EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du conseil de discipline, le Juge des Référés a rejeté la demande de suspension dont il était saisi tout en r...Source : www.eurojuris.fr -
Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnai...Source : www.eurojuris.fr -
L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réforme des institutions en 2008 m...Source : www.eurojuris.fr -
Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.Quel est le statut de la Pre...Source : www.eurojuris.fr -
Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vincent Auriol.B. Une fonction fact...Source : www.eurojuris.fr
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Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils quant à l'attitude à adopter par le Président d'un Conseil Général face à des suspicions d'agressions...Source : www.eurojuris.fr