Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
  Source : www.efl.fr
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• Permis de construire régularisé par un permis modificatif
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  
  Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenant en compte une modification du plan local d’urbanisme intervenue depuis la délivrance du permis ini...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Dans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé maternité ou paternité et hop, vous serez de retour au turbin, le cerveau embrumé de trop de nuits sans...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  
  Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne (TASS) a déchargé un Centre Hospitalier Universitaire(CHU) du paiement d’une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Critères d'une infection nosocomiale
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  
  La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être écartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre origine que la prise en charge d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  
  Dans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrera en vigueur le 25 mai et d’une réflexion sur les données personnelles de ses assurés sur les réseaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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