Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frLes députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.A la veille du vote solennel de l'Assemblée Nationale sur l'ensemble de la refonte constitutionnelle, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité... Lire la suite
Historique
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Enregistrement des PACS bientôt en mairie
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie. Le décret n° 2017-889 du 6 m...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de mention « sexe neutre » dans les actes de l’état civil
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
C'est la première fois qu'était posé à la Cour de cassation la question de la possibilité d'inscrire un sexe neutre à l'état civil. Les faits sont les suivants: À sa naissan...Source : www.eurojuris.fr -
Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régime matrimonial est soumis à homologation par le juge, que ce soit en raison de l'opposition formée p...Source : www.eurojuris.fr -
Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion des biens du majeur qu'une altération de ses facultés mentales met dans l'impossibilité de pourvoir se...Source : www.eurojuris.fr -
L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.A la veille d...Source : www.eurojuris.fr
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Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événements tragiques qui ont émaillé cette année, la question de la déchéance de la nationalité a surgi brus...Source : www.eurojuris.fr