Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Historique
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Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciauxLors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un droit de préemption au profit du locataire...Source : www.lemag-juridique.com
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Taux réduit d’IS à 15 % et intégration fiscale : quelles conséquences en cas de détention par une holding ou une société mère ?
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Le taux classique pour l’impôt sur les sociétés est de 25 % pour toutes les sociétés y étant soumis et peu importe le chiffre d’affaires. Or, un taux réduit est applicable pour...Source : www.eurojuris.fr
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Le développement de l’économie touristique par Choose France
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Le 19 mai 2025, s’est tenu le sommet annuel « Choose France », un évènement destiné à l’attractivité économique du pays. A cette occasion, des dirigeants de grandes entreprises...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’applic...Source : www.lemag-juridique.com