Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle

Historique

• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE), lancé en mai 2016 par le CSTB, l’Ademe...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée. La résidence de l'enfant pe...
  Source : www.justice.fr
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• Accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules : avis positif du CCNE
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  
  Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, sous réserve de la prise en compte de co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  
  Le triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté par Judith Adam-Caumeil, avocat associé, a obtenu gain de cause dans un arrêt de principe rendu par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : suspension des effets de la clause résolutoire et délais de paiement
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  
  Le preneur commercial peut demander des délais de paiement et la suspension des effets de clause résolutoire, tant que la décision prononçant la résolution du bail n’a pas acqui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  
  Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Banque doit-elle vous rembourser votre solde bancaire devenu débiteur à cause des retraits frauduleux...
  Source : www.eurojuris.fr
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