Le paquet fiscal sur les droits de donation et de succession

Historique

• Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
  Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers du cotitulaire préd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande en liquidation-partage et acceptation de la succession
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  La demande en liquidation partage n'emporte pas acceptation pure et simple de la succession.Acceptation sous bénéfice d'inventaireLa décision peut paraître assez surprenante:Sel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
  Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. Il s'agissait d'un testament olographe par lequel la défunte avait institué des époux légataires univ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forme du testament régi par le lieu du domicile du testateur
  Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Jean-Marc X, de nationalité française, s'est établi au Canada en 1973 où il a obtenu le statut d'immigrant; il s'y est marié, la même année, avec Mme A Y; les époux sont venus r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le paquet fiscal sur les droits de donation et de succession
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi TEPA appelée aussi "paquet fiscal") a été publiée au Journal officiel du 22 août 2007. Elle s'applique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les prochaines dispositions d'allègement des droits de succession
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  La publication du texte allégeant les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) est imminente.Les réformes attendues- Seront supprimés les droits de succession a...
  Source : www.eurojuris.fr
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