Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé

Historique

• Quels sont les risques liés à la notion d’Aléa dans le cadre d’un contrat de Viager ?
  Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018
  
  Le viager consiste en l’achat d’un bien immobilier par le « débirentier » (acquéreur) qui verse au vendeur (crédirentier) un bouquet à la signature du contrat ainsi qu’une rente...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision de recevabilité au titre de la procédure de surendettement et suspension de la prescription
  Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
  
  Un arrêt intéressant rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 28 juin 2018 vient préciser qu'en l'état d'une décision de recevabilité de la demande de tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
  Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
  
  Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signification du « territoire de la commune » mentionnée dans la définition de la résidence administrative d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
  Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
  
  Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectures d'été pour, sur la plage à la campagne ou en montagne, ouvrir son esprit et vagabonder dans des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quel...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurrent est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui en est l'auteur. Mais encore faut-il prou...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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