Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles

Historique

• Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
  Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Auxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et, à ce titre, se trouve souvent confronté à d’autres secrets professionnels que celui qu’il doit à son...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’au jugement définitif. Trop nombreux sont les justiciables qui pensent que, dès l’ordonnance de non c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidents dans des Etats membres différents ou dans un Etat membre dont au moins l'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux prestations à l’aide juridictionnelle des avocats, avoués, des avocats à la Cour de Cassation, ains...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une indemnité dite « indemnité te...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statutairement ou aux termes d’un pacte postérieur aux statuts d’organiser la cession des droits sociaux et...
  Source : www.eurojuris.fr
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