Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 14h44 14 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compte...

L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 13h59 13 59
Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontournable pour les commerçants et les bailleurs. Il permet d'encadrer l'évolution des loyers des baux comm...

Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025 18h19 18 19
Droit commercial / Droit de la concurrence
Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
a contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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