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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
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Madame Céline ALCALDE

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Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 14h04 14 04
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En matière de liquidation du régime matrimonial, l’article 1477 du Code civil prévoit que l’époux qui recèle un bien commun est privé de sa part dans ce bien. Lorsqu’il s’agit d...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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