Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Prix anormalement bas et collectivités publiques
Publié le :
15/02/2008
15
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLe Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par la société Boulay, entreprise de boulangerie semi-industrielle spécialisée dans la fabrique de pain et de pâtisserie fraîche, à l'encontre de La boulangerie Thibaudat, qui regroupe deux sociétés spécialisées dans la boulangerie semi-industrielle et artisanale... Lire la suite
Historique
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La cour de discipline budgétaire et financière
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes a rendu une décision extrêmem...Source : www.eurojuris.fr -
Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe TPMEP s'adresse notamment aux entreprises publiques, administrations, collectivités et entreprises privées embauchant des fonctionnaires ayant la charge des frais médicaux en...Source : www.eurojuris.fr
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Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté la directive 2010/45/UE modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce...Source : www.eurojuris.fr -
Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUne Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour les distributeurs automatiques de billets qui donnen...Source : www.eurojuris.fr
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Financement des contrats de partenariats
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas êt...Source : www.eurojuris.fr
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Prix anormalement bas et collectivités publiques
Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires formulée par la société Boulay, entreprise de boulangerie semi-industrielle spécialisée dans la fabriq...Source : www.eurojuris.fr