Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 10h43 10 43
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Pour favoriser la concurrence au bénéfice d’un allègement du coût des obsèques, la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 a mis fin au monopole communal des pompes funèbres. Depuis lors...

Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 09h36 09 36
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La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux prescriptions administratives nécessitées par son activité et de veiller à n’apporter aucune nuisance au...

Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel cinq ans après

Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022 18h15 18 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN), sous l’égide de son Institut d’Étude Juridiques (IEJ), inaugure ses travaux d’évaluation de la loi avec la publication de son rapport Le...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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