Rechercher

Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Cécile BARGETON-DYENS

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 08h18 08 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence l’acquisition d’actifs appartenant au groupe Ludendo, dont 89 fonds de commerce, exploités sous ense...
Lire la suite

Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 14h06 14 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux termes duquel les donat...
Lire la suite

La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 13h21 13 21
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. »...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK